Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

Les données sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en France, dans le respect du RGPD.

3. Prestataire de paiement

L'ensemble des paiements sur VeilleRNQ-Facile.fr est traité exclusivement par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur les serveurs de VeilleRNQ-Facile.fr. Stripe est certifié PCI DSS Level 1.

4. Objet du site

VeilleRNQ-Facile.fr est une solution SaaS (Software as a Service) d'aide à la constitution et à la traçabilité des preuves de veille réglementaire (indicateurs 23 à 25 du Référentiel National Qualité, ainsi que le volet handicap) destinée aux organismes de formation professionnelle.

VeilleRNQ-Facile.fr est un service indépendant de tout organisme certificateur et de tout service de l'État. Le site n'est pas affilié au ministère du Travail, à la DGEFP, à France Compétences ni à aucun organisme public ou certificateur. Les références aux textes réglementaires sont faites à titre informatif. Le service ne garantit pas la conformité de l'organisme, laquelle relève de la seule appréciation de l'auditeur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant VeilleRNQ-Facile.fr (code source, design, interface, logos, textes, algorithmes, documentation) est la propriété exclusive de 12H CONSULTING by PORTAGE D'OC, éditeur de la solution, créée par Isabelle POTIER & Franck BENARD. Elle est protégée par le droit d'auteur et le droit des bases de données (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement : 12H CONSULTING by PORTAGE D'OC, contact@veillernq-facile.fr

7. Cookies

VeilleRNQ-Facile.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, sécurité). Aucun cookie de traçage, aucune mesure d'audience, aucun cookie publicitaire : aucun consentement préalable n'est donc requis.

L'utilisateur peut paramétrer l'utilisation des cookies depuis les préférences de son navigateur à tout moment.

8. Limitation de responsabilité

VeilleRNQ-Facile.fr est un outil d'aide à la constitution des preuves de veille. Il ne se substitue pas à l'analyse, à la décision et à la mise en œuvre par l'organisme de formation des actions découlant de sa veille. L'utilisateur demeure seul responsable de la pertinence, de l'exhaustivité et de l'exploitation de sa veille réglementaire, ainsi que de la conformité de son organisme, laquelle relève de la seule appréciation de l'auditeur.

12H CONSULTING by PORTAGE D'OC ne saurait être tenu responsable des erreurs dans les données saisies par l'utilisateur, ni de leurs conséquences administratives, fiscales ou juridiques. VeilleRNQ-Facile.fr ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou réglementaire et ne garantit aucun résultat de certification.

9. Intelligence artificielle

VeilleRNQ-Facile.fr met à disposition des modules d'aide reposant sur l'intelligence artificielle :

• Aide à la curation et à la pré-rédaction de veille : à partir de sources réglementaires (textes de loi, circulaires, publications officielles) et des libellés soumis par l'utilisateur, le module produit une synthèse exploitable (résumé, indicateur RNQ pressenti, points d'attention) afin de faciliter la constitution des preuves de veille. Aucune donnée nominative n'est transmise : seuls le titre, la source, la date et le résumé du texte de veille sont traités, à l'exclusion de toute donnée à caractère personnel : ni nom, ni adresse e‑mail, ni dénomination de l'organisme. Cet usage ne constitue donc pas un transfert de données personnelles.
• Assistant conversationnel du site : lorsque le visiteur dialogue avec l'assistant IA affiché sur le site, le contenu des messages qu'il saisit est transmis à Anthropic Ireland, Limited afin de produire les réponses. Ces échanges ne sont pas conservés sur les serveurs de l'éditeur : l'historique demeure dans le navigateur du visiteur, le temps de sa visite. Il est recommandé de n'y indiquer aucune information sensible ou inutile.
• Aide à la réponse aux demandes de contact : lorsqu'un visiteur laisse un message via l'assistant, le contenu de ce message peut être transmis à l'IA pour rédiger un brouillon de réponse. Ce brouillon est toujours relu, modifié si besoin et envoyé par une personne : aucune réponse n'est envoyée automatiquement.

Les traitements sont opérés via les API de la société Anthropic Ireland, Limited (entité européenne d'Anthropic). Ils sont encadrés par l'Addendum relatif au traitement des données (DPA) d'Anthropic, incluant les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, qui encadrent les éventuels transferts intragroupe hors Union européenne (États-Unis) ; les données transmises sont conservées au maximum 30 jours à des seules fins de sécurité, puis supprimées, et ne sont pas utilisées pour l'entraînement des modèles. Le détail figure dans la Politique de protection des données personnelles.

Les sorties produites par l'IA constituent une aide à la décision et ne se substituent pas au jugement de l'utilisateur. Ce dernier reste seul responsable du contrôle, de la validation et de l'exactitude des informations reportées dans ses preuves de veille.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site VeilleRNQ-Facile.fr relève de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Montpellier, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site : contact@veillernq-facile.fr