Protection des données personnelles (RGPD)

1. Responsable de traitement

12H CONSULTING by PORTAGE D'OC
93, Allée Jean Anouilh, 34070 Montpellier, France
SIRET : 79919884100030
Email : contact@veillernq-facile.fr

Référent pour la protection des données : Franck BENARD (contact@veillernq-facile.fr). Aucun délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD n'est désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire. Nous répondons à toute demande dans un délai de 30 jours.

2. Données collectées et finalités

Messagerie interne et notifications. Lorsque vous disposez d'un compte, nous pouvons vous adresser des messages dans votre espace membre (informations de service, annonces) et vous notifier des événements importants concernant votre compte : fin de période d'essai, échéance ou évolution de votre abonnement, publication d'une suggestion, invitation acceptée, mise à disposition d'un export de vos données, ou suppression de compte programmée. Ces messages reposent sur l'exécution du contrat et sur notre intérêt légitime à vous informer du suivi de votre compte. Ils sont conservés dans votre espace tant que votre compte existe et sont supprimés avec lui. Leur contenu n'est jamais transmis à un service d'intelligence artificielle. Si un message est doublé d'un e-mail, l'envoi est assuré par notre prestataire d'e-mailing Brevo (France / Union européenne).

Diffusion et attestations : qui est responsable de quoi

Lorsqu'un organisme de formation diffuse sa veille à son équipe, chaque destinataire reçoit un lien personnel lui permettant d'attester qu'il en a pris connaissance. Cette attestation enregistre son nom, son adresse email, la date et l'heure, son adresse IP, son navigateur et l'image de sa signature.

L'organisme de formation est responsable de ce traitement : c'est lui qui décide de diffuser, qui choisit les destinataires et qui utilise les attestations comme preuve lors de son audit. 12H CONSULTING by PORTAGE D'OC intervient comme sous-traitant, pour son compte et sur ses instructions, et n'utilise ces données pour aucune autre finalité.

Un membre d'équipe qui souhaite accéder à ses attestations, les rectifier ou en demander la suppression s'adresse en premier lieu à son organisme de formation. Une demande adressée à contact@veillernq-facile.fr lui sera transmise.

3. Durées de conservation

4. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Retrait du consentement. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement (communications commerciales, mais aussi demande de contact déposée via l'assistante IA du site), vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à vous justifier et sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait (art. 7.3 RGPD). Le retrait entraîne la suppression de vos coordonnées de prospection.

Ces droits s'exercent :

• Par email à contact@veillernq-facile.fr
• Via la rubrique « Mes données » de votre espace membre

Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes

5. Sous-traitants et transferts de données

Aucune donnée n'est transférée hors Union Européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de VeilleRNQ-Facile.fr.

6. Sécurité des données

VeilleRNQ-Facile.fr met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications par protocole TLS 1.2/1.3
• Hachage des mots de passe (empreinte salée et non réversible, le mot de passe n'est jamais stocké en clair)
• Accès restreint aux données au seul personnel habilité
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées des données
• Hébergement exclusif sur serveurs OVH situés en France
• Protection anti-intrusion (pare-feu applicatif)
• Accès aux exports par lien personnel, régénéré à chaque demande d'export

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous nous engageons à vous notifier et à notifier la CNIL conformément à l'article 33 du RGPD dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident.

7. Politique en matière de cookies

Aucun cookie de traçage, aucune mesure d'audience. VeilleRNQ-Facile.fr n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires (authentification et session) : aucun consentement préalable n'est requis et aucune bannière de consentement n'est nécessaire.

8. Traitements par intelligence artificielle

VeilleRNQ-Facile.fr utilise des modèles d'intelligence artificielle fournis par Anthropic Ireland, Limited (entité européenne d'Anthropic), via l'API Claude, pour quatre traitements :

• la curation de la veille (tri et évaluation de la pertinence des contenus captés sur les sources officielles) ;
• la pré-rédaction assistée de vos actions d'exploitation, activée uniquement à votre demande (au clic) ;
• l'assistant conversationnel affiché sur le site ;
• l'assistance à la réponse aux demandes de contact déposées via l'assistante IA du site.

Veille (curation et pré-rédaction) : aucune donnée à caractère personnel n'est transmise. Seuls des contenus documentaires publics sont traités : titre, source, date et résumé du texte de veille. Aucun nom, adresse e-mail, ni même la dénomination de votre organisme n'est envoyé. Ces deux traitements ne constituent donc pas un transfert de données personnelles.

Assistant conversationnel du site : exception. Lorsque vous dialoguez avec l'assistant IA affiché sur le site, le contenu des messages que vous saisissez est transmis à notre sous-traitant d'IA (Anthropic Ireland, Limited) pour produire les réponses. Ces échanges ne sont pas conservés sur nos serveurs : l'historique reste dans votre navigateur, le temps de votre visite. N'y indiquez pas d'informations sensibles ou inutiles.

Réponse à votre demande de contact : exception. Lorsque vous nous écrivez via l'assistante IA et laissez un message, le contenu de ce message peut être transmis à notre sous-traitant d'IA pour rédiger un brouillon de réponse, toujours relu et envoyé par une personne. Aucune réponse n'est envoyée automatiquement. Nous vous invitons à ne pas faire figurer de données sensibles dans ce message.

Ces traitements sont encadrés par l'Addendum relatif au traitement des données (DPA) d'Anthropic, incluant les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, incorporé aux conditions commerciales ; celles-ci encadrent les éventuels transferts hors Union européenne au sein du groupe Anthropic (États-Unis). Contractuellement, Anthropic ne peut pas utiliser ces données pour entraîner ses modèles. Les données transmises à l'API sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours, à des seules fins de sécurité, puis supprimées.

La curation est inhérente au fonctionnement du service ; la pré-rédaction est optionnelle et déclenchée manuellement par l'utilisateur ; l'assistance à la réponse ne concerne que les messages que vous nous adressez volontairement.

Conformément à l'article 22 du RGPD, aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : l'IA propose, vous décidez.

9. Modifications de la présente politique

VeilleRNQ-Facile.fr se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.